Initiatives des écosystèmes du Canada atlantique - Lignes directrices sur les demandes 2016-2019

Table des matières :

Lignes directrices sur les demandes

Ce document fournit aux demandeurs les renseignements dont ils ont besoin pour produire une proposition de financement pour les Initiatives des écosystèmes du Canada atlantique. Les lignes directrices comprennent l'information générale sur le programme, y compris les exigences relatives à l'admissibilité et la méthode pour remplir le formulaire de demande et présenter le dossier de la demande.

Les demandes de renseignements relatives aux Initiatives des écosystèmes du Canada atlantique doivent être acheminées à l'adresse aei-iea@ec.gc.ca ou par téléphone au : 902-426-8521 ou 1-800-663-5755 (sans frais).

Information sur le programme :

Le programme de financement sur les Initiatives des écosystèmes du Canada atlantique a pour objectif d'améliorer la santé, la productivité et la durabilité à long terme des écosystèmes dans le Canada atlantique. Le programme finance les projets qui utilisent une approche axée sur les écosystèmes qui comprend de grands partenariats et des mesures concertées permettant de produire des résultats positifs pour l'environnement. Le financement sera accordé aux projets qui améliorent la planification et la prise de décision en matière d'écosystème intégré, améliorent les connaissances et la science liées à l'écosystème et réalisent des mesures qui ont des effets sur l'ensemble du Canada atlantique pour la conservation, la restauration et l'amélioration de la santé des écosystèmes.

Une approche axée sur les écosystèmes prend en considération l'ensemble de l'écosystème et l'interconnectivité de ses éléments; les espèces individuelles, les collectivités, fonctions et éléments de l'écosystème sont gérés dans l'ensemble plutôt qu'individuellement. Le but consiste à préserver, protéger, mettre en valeur et conserver la santé environnementale à long terme des écosystèmes naturels du Canada atlantique. Une approche axée sur les écosystèmes intègre des approches complémentaires afin de prendre en charge des enjeux environnementaux complexes au sein de l'écosystème. Un écosystème comprend tous les organismes vivants, y compris les humains ainsi que l'environnement physique fonctionnant ensemble comme une unité.

Puisqu'elles adoptent une approche axée sur les écosystèmes, les Initiatives des écosystèmes du Canada soutiendront les projets concertés qui portent sur divers éléments des écosystèmes et qui établissent des partenariats permettant le travail dans plusieurs écosystèmes à la fois, ce qui contribue à la santé globale et au fonctionnement des écosystèmes dans l'ensemble de la région. Dans le Canada atlantique, il y a une diversité d'écosystèmes de portée et d'échelle variable, comme les biorégions, les bassins versants et les sous-bassins versants qui se chevauchent et s'imbriquent les uns dans les autres. Les écosystèmes ne sont pas restreints aux limites de compétence. Les projets qui concernent les Initiatives des écosystèmes du Canada atlantique doivent tenir compte des limites naturelles selon les fonctions écologiques découlant des évaluations de gestion, politiques, traditionnelles et scientifiques.

Les problèmes préoccupants liés à l'écosystème sont souvent très complexes et franchissent une diversité de limites biologiques et géographiques, ainsi que des mandats organisationnels. Par conséquent, les projets axés sur les écosystèmes nécessitent la mobilisation de divers intervenants pour prendre en charge efficacement les complexités. Les Initiatives des écosystèmes du Canada atlantique encouragent les partenariats entre les organisations non gouvernementales, les administrations et organisations autochtones, l'industrie et le milieu universitaire dans le Canada atlantique, et soutiennent les relations de travail en collaboration avec les ordres de gouvernement fédéral, provinciaux et municipaux.

Priorités du programme

Le financement est accordé par l'entremise des Initiatives des écosystèmes du Canada atlantique pour les projets qui répondent à l'une ou plusieurs des trois priorités de programme suivantes. Les propositions qui traitent de l'interconnectivité de plus d'un secteur de priorité obtiendront plus de points :

  1. Qualité de l'eau : Améliorer l'évaluation, la surveillance, la modélisation et l'atténuation des divers stresseurs et de leurs effets cumulatifs sur la qualité de l'eau dans le Canada atlantique, des cours d'eau supérieurs aux estuaires.

    Dans le cadre de cette priorité, les projets doivent se concentrer sur au moins deux de ces stresseurs particuliers :
    • Nutriments
    • Sédiments
    • Bactéries
    • Pesticides
    • Micro-plastiques.
  2. Habitat et biodiversité : Améliorer la compréhension et la prévention de la biodiversité grâce aux activités de recherche, de conservation et d'intendance, comme la protection, la conservation ou la réhabilitation de l'habitat et des espèces d'intérêt considérables.

    Dans le cadre de cette priorité, les projets doivent être axés sur deux ou plusieurs de ces secteurs :
    • Prévention de pertes de biodiversité
    • Les habitats importants, comme la forêt boréale et la forêt acadienne, les pâturages, les agroécosystèmes, les estuaires et les lits de zostère marine.
    • Une espèce d'intérêt.
  3. Effets du changement climatique : Améliorer la compréhension des effets nocifs du changement climatique sur la qualité de l'eau, ou sur l'habitat et la biodiversité afin de bâtir la résilience et améliorer la préparation en vue du risque causé par le changement climatique dans le Canada atlantique.

    Dans le cadre de cette priorité, les projets doivent porter sur l'un ou plusieurs de ces secteurs :
    • Préparation en vue des risques
    • Prédiction et cartographie des risques liés au changement climatique :
      • Inondations
      • Onde de tempêtes
      • Élévation du niveau de la mer
      • Ligne de côte changeante
      • Dégradation de l'habitat

Activités admissibles

Les projets doivent comprendre au moins l'une de ces activités admissibles :

  1. Planification et prise de décision : Les projets s'intéresseront aux enjeux complexes liés à l'écosystème dans le Canada atlantique par la planification intégrée et la prise de décision concertée qui produiront des mesures et des résultats mesurables pour l'environnement. Parmi les activités admissibles, mentionnons :
    • Expansion des stratégies intégrées, plans, cadres et plans d'action déjà en place ou élaboration de nouveaux
    • Planification de l'adaptation
    • Intégration des données et de l'information
    • Coordination ou adoption des protocoles spécifiques communs
  2. Connaissance et science : Les projets amélioreront la connaissance pour mieux comprendre et prendre en charge les enjeux préoccupants touchant la santé et la durabilité de l'écosystème et l'interconnectivité des écosystèmes du Canada atlantique. Les projets comprendront la collecte, l'interprétation, l'analyse et la communication des renseignements afin de favoriser la prise de décisions éclairées et de mesures. Parmi les activités admissibles, mentionnons :
    • Cartographie du système d'information géographique (SIG)
    • Évaluations de la vulnérabilité, des risques ou des menaces
    • Mesure, analyse ou modélisation des changements ou tendances de l'écosystème
    • Mesure ou évaluation de plusieurs stresseurs et de leurs effets cumulatifs
    • Évaluation des conditions environnementales de base
    • Mise au point des outils scientifiques, des techniques, des indicateurs et des approches
    • Suivi ou modélisation des effets cumulatifs
  3. Mesure : Les projets comprendront la conservation, la restauration et la mise en valeur de l'écosystème dans le cadre d'un plan stratégique global. Les projets doivent mettre en évidence une approche axée sur l'écosystème et atteindre des résultats mesurables pour l'environnement dans les secteurs prioritaires de la qualité de l'eau, l'habitat et la biodiversité, et les effets du changement climatique. Parmi les activités admissibles, mentionnons :
    • Restauration de l'habitat
    • Atténuation de l'érosion côtière
    • Pratiques exemplaires de gestion visant à améliorer la qualité de l'eau, l'habitat et la biodiversité ou les effets du changement climatique (c.-à-d. les clôtures pour le bétail, la mise en valeur des rives et le contrôle de l'érosion)
    • Réduction des stresseurs de l'écosystème ou des effets sur celui-ci
    • Préparations en vue du risque causé par le changement climatique

Projets non admissibles

Les types de projets suivants ne pourront obtenir un financement dans le cas des Initiatives des écosystèmes du Canada atlantique :

  • La surveillance et la collecte de données comme projets autonomes. Ces projets doivent faire partie d'une analyse des tendances globales ou du processus de planification intégrée.
  • Les projets qui ont un seul centre d'« action » en ce qui concerne les enjeux, comme le nettoyage des cours d'eau, la participation à des conférences, de la formation, des ateliers et des réunions.
  • La formation et la sensibilisation comme projets autonomes, mais ces activités peuvent être intégrées dans les projets qui respectent les critères d'admissibilité qui sont indiqués précédemment.
  • Les projets qui s'étendront au-delà de la zone côtière du Canada atlantique. Les projets sur les écosystèmes des poissons et des océans ne sont pas admissibles.

Bénéficiaires admissibles

Seules les organisations du Canada atlantique sont admissibles. Elles comprennent :

  • les organisations non gouvernementales;
  • les coalitions et les réseaux d'organisations;
  • les établissements de recherche et les universités;
  • les organisations et gouvernements autochtones.

Même si les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux ne représentent pas des bénéficiaires admissibles, ils sont encouragés à s'associer avec des demandeurs dans le cadre de leurs projets.

Emplacement géographique

Les projets doivent être axés sur les écosystèmes du Canada atlantique, soit les provinces de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de l'Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve-et-Labrador.

Les activités des projets ne peuvent se limiter à une seule province. La priorité sera accordée aux projets qui seront réalisés dans l'ensemble des quatre provinces et viseront plusieurs écosystèmes. Les projets doivent viser la zone côtière ou les secteurs terrestres qui ont une influence sur la zone côtière du Canada atlantique.

Coûts admissibles du projet

Les coûts de projet suivants sont admissibles dans le cadre du programme :

  • les coûts en ressources humaines, y compris les salaires et les avantages;
  • les services professionnels et contractuels (p. ex., la tenue des comptes, les coûts d'assurance responsabilité qui sont directement liés aux frais de réalisation du projet, de surveillance, de services juridiques ou autres honoraires);
  • les frais de déplacement et frais sur le terrain;
  • le matériel et les fournitures;
  • l'impression et la production;
  • la communication et la distribution;
  • l'achat ou la location d'équipement;
  • la location ou la mise en service de véhicules;
  • la traduction;
  • une partie raisonnable des frais généraux ou des coûts administratifs qui sont directement liés au projet (maximum de 15 %).

Montant de financement disponible

La présente demande de propositions concerne des projets qui commenceront le 1er avril 2016 ou après. Les projets doivent être terminés au plus tard le 31 mars 2019.

Les projets sont admissibles à un financement pouvant s'élever à un maximum de 250 000 $ par projet et doivent être réalisés dans une période de 3 ans.

Au moins 30 % du total du financement du projet doit provenir de sources autres que le gouvernement du Canada.Note 1 de bas de page Les autres sources de financement peuvent être des contributions en espèces ou en nature, ou une combinaison des deux.

Le soutien en nature peut comprendre :

  • le don d'équipement, de matériel ou de locaux;
  • le temps de bénévoles pour la réalisation des activités du projet, des services professionnels ou de coordination;
  • l'expertise de conseillers, d'aînés ou d'universitaires;
  • le don de tout autre bien ou service qui aide à assumer les coûts du projet.

Il convient de noter que le financement accordé par Environnement Canada pour le projet doit être dépensé dans le Canada atlantique.

Chevauchement avec d'autres programmes de financement d'Environnement Canada

Toute proposition présentée dans le cadre d'autres programmes de financement d'Environnement Canada doit offrir des activités différentes de celles qui sont indiquées dans la présente proposition. Les demandes présentant des activités qui chevauchent celles d'autres propositions présentées dans le cadre de programmes d'Environnement Canada peuvent être considérées comme non admissibles et ne seront pas prises en compte pour l'attribution d'un financement. Le demandeur a la responsabilité d'expliquer clairement comment les activités de cette proposition diffèrent de celles d'autres propositions présentées en vue d'obtenir un financement dans le cadre d'autres programmes d'Environnement Canada.

Les organisations doivent examiner les renseignements provenant d'autres programmes de financement du Ministère et présenter des propositions dans le cadre de celui qui correspond le mieux à leur projet. Pour obtenir plus de renseignements veuillez consulter les programmes de financement d'Environnement Canada.

Critères d'évaluation

Toutes les propositions seront évaluées en fonction des critères suivants. Les projets seront notés selon chaque critère et dans son ensemble. Les projets ayant obtenu les meilleures notes seront recommandés pour l'attribution d'un financement. Les projets seront évalués en fonction des critères obligatoires et recherchés.

Critères obligatoires

  1. Met en évidence de forts liens avec les priorités du programme des Initiatives des écosystèmes du Canada atlantique ‒ La proposition doit présenter des renseignements complets qui démontrent clairement de forts liens avec au moins l'une des priorités de ce programme en ce qui concerne la qualité de l'eau, l'habitat et la biodiversité ainsi que les effets du changement climatique. Les propositions doivent indiquer comment le projet contribuera à atteindre les résultats escomptés qui s'inscrivent dans la priorité du programme. On encourage fortement les demandeurs à expliquer comment les activités du projet tentent d'atteindre les autres priorités.
  2. Met en évidence une approche axée sur les écosystèmes ‒ Un projet solide est un projet qui utilise une approche axée sur les écosystèmes et qui comprend des activités permettant d'aborder des priorités communes ou de prendre en charge des enjeux faisant partie de plusieurs écosystèmes dans l'ensemble du Canada atlantique. À l'aide d'une approche axée sur les écosystèmes, les projets doivent viser plus d'un élément de l'écosystème ainsi que l'interconnectivité des éléments de cet écosystème. Les organisations doivent élaborer des projets qui prennent en charge des enjeux qui surpassent le cadre d'un bassin versant en particulier ou d'un seul écosystème et qui s'étendent sur une région géographique plus étendue du Canada atlantique.
  3. Établit de partenariats grâce à la collaboration avec d'autres organisations – Des partenariats solides dans le cadre de plusieurs écosystèmes et provinces doivent être établis. La collaboration entre des organisations non gouvernementales ainsi que des établissements de recherche et des universités renforcera la capacité régionale permettant d'améliorer la santé, la productivité et la durabilité des écosystèmes. Des partenariats avec les gouvernements fédéral, provinciaux, municipaux et autochtones, ainsi qu'avec les entreprises et l'industrie peuvent apporter expertise et ressources, ce qui pourrait améliorer les résultats d'un projet. Bien que les organisations admissibles doivent se trouver dans le Canada atlantique, des partenariats outrepassant ces frontières (soit au Canada et aux États-Unis) pourraient améliorer la qualité d'une proposition.
  4. Atteint ou permet d'obtenir des résultats environnementaux mesurables – La proposition doit clairement indiquer les résultats immédiats et les avantages à long terme que permet la réalisation des activités du projet. Les promoteurs doivent expliquer comment les activités de planification intégrée et la production de renseignements mèneront à l'action et décrire les effets positifs pour l'environnement du Canada atlantique. Les demandeurs doivent décrire leurs plans et l'engagement à réaliser les activités qui peuvent être nécessaires après l'achèvement du projet afin d'optimiser les résultats et les effets du projet.
  5. Fiabilité sur les plans scientifique et technique – La proposition doit fournir des renseignements complets pour permettre à des experts en la matière indépendants d'évaluer la valeur technique et scientifique du projet proposé. Elle doit mettre en évidence un excellent potentiel de réussite sur le plan technique et s'appuyer sur des principes scientifiques, ce qui devrait être décrit dans une méthodologie détaillée. La proposition doit mettre en lumière la compétence des membres de l'équipe du projet en ce qui a trait à leur expérience en la matière.
  6. Description de la capacité de gestion pour réussir à réaliser le projet – La proposition doit consigner l'expérience de l'équipe dans la gestion de projets et présenter un plan de gestion convenable pour le projet proposé qui indiquera la capacité à réaliser le projet et à atteindre les résultats escomptés. L'organisation doit faire la preuve qu'elle possède la capacité et l'expérience pour mener à bien le projet.

Critères recherchés

  1. Utilisation de la recherche et des connaissances – Les activités du projet doivent s'appuyer sur la recherche et les connaissances déjà acquises, lorsque c'est possible. Environnement Canada reconnaît la valeur du savoir traditionnel et scientifique. Une proposition solide doit être étayée par une grande base de connaissances provenant de sources publiques et privées afin de réaliser des activités qui obtiennent de meilleurs résultats pour l'environnement. Les organisations sont invitées à associer leurs activités aux stratégies en place en ce qui concerne les écosystèmes et à décrire comment le projet s'appuiera sur le travail actuel ou comment il réalisera des mesures qui feront progresser les priorités indiquées dans les plans ou les stratégies.
  2. Utilisation de financement provenant d'autres sources – La capacité à utiliser les fonds provenant d'autres sources privées ou publiques augmentera la valeur relative de la proposition. Les projets qui démontrent une excellente utilisation des fonds provennant de sources autres qu'Environnement Canada permettront d'obtenir de meilleurs résultats par investissement. Les propositions qui utilisent des fonds dépassant le minimum requis de 30 % par le programme obtiendront une meilleure note dans le cadre d'un processus concurrentiel. Les demandeurs qui peuvent faire la preuve que les fonds requis pour réaliser le projet ont été obtenus obtiendront une meilleure note dans le cadre d'un processus concurrentiel.
  3. Engagement multisecteur – Les projets qui comprennent une approche concertée incluant des partenaires de plusieurs secteurs, y compris les entreprises, les établissements de recherche, les organisations gouvernementales et organisations sans but lucratif, permettent la réalisation d'une approche axée sur les écosystèmes plus complète. Chaque secteur peut apporter l'expérience, les ressources et l'expertise qui s'associent pour forger des synergies et élargir la portée et les effets des projets. Les propositions qui comprennent une participation considérable de la part du gouvernement et de l'industrie pour prendre en charge des enjeux complexes tenant compte de plusieurs facteurs (environnementaux, économiques et sociaux) sont favorisées.
  4. Diffusion des résultats et des connaissances – Les organisations sont invitées à chercher des possibilités de transfert des connaissances avec d'autres organisations et autres régions géographiques qui permettraient d'élargir la portée des résultats du projet. Les propositions concurrentielles présenteront un engagement à diffuser les résultats et les conclusions afin d'assurer que les avantages profitent à un large éventail d'intervenant et produisent des effets étendus dans l'ensemble du Canada atlantique.

Processus d'évaluation et d'examen

Les décisions concernant le financement de projets relatifs aux Initiatives des écosystèmes du Canada atlantique seront fondées sur un processus concurrentiel axé sur la valeur. Les demandes remplies passeront par un processus d'examen en trois étapes :

  1. examen administratif réalisé par le personnel du programme afin d'en confirmer l'admissibilité (les promoteurs des projets qui ne sont pas admissibles seront avisés à la fin de cette étape);
  2. examen technique par des experts en la matière afin de confirmer la faisabilité sur les plans scientifique et technique;
  3. examen de la proposition afin d'assurer que les priorités et les critères du programme sont pris en compte dans le processus d'évaluation et d'approbation du projet.

Comment présenter une demande

Assembler et présenter un dossier de demande.

Le dossier de la demande doit comprendre les éléments suivants :

  • formulaire de demande rempli (comprenant les prévisions de trésorerie (classeur Excel) et les tableaux d'indicateurs de rendement);
  • lettres d'appui confirmant le financement du projet;
  • autres renseignements, le cas échéant, comme des cartes de site, des documents de référence, des données justificatives, etc.).

Vous trouverez une liste de vérification de la demande à la fin du présent formulaire de demande. Utilisez-le pour vous assurer d'avoir inclus tous les éléments de la demande.

À l'exception des formulaires de confirmation de soutien provenant d'autres sources de financement, tous les renseignements et pièces justificatives doivent être inclus dans la trousse de demande. Aucun renseignement additionnel reçu après la date limite de la demande ne sera pris en considération.

Veuillez consulter l'annexe 1 : Méthode pour remplir un formulaire de demande pour obtenir des détails sur la préparation de la demande.

Échéance pour présenter une demande

La date limite pour présenter une demande est le 20 novembre 2015.

Le bureau d'Environnement Canada doit avoir reçu toutes les demandes au plus tard à minuit le 20 novembre 2015. Faites parvenir vos formulaires remplis par courriel à l'adresse aei-iea@ec.gc.ca. Si vous n'avez pas la possibilité de nous les faire parvenir par courriel, communiquez avec nous pour connaître d'autres moyens de présenter votre demande.

Notification

Lorsque le Ministère aura confirmé les projets approuvés, tous les demandeurs (retenus ou non) seront avisés par écrit. Si votre projet est approuvé, on communiquera avec vous pour négocier une entente de contribution dans laquelle sont indiquées les modalités et conditions du financement.

Annexe 1 : Méthode pour remplir un formulaire de demande

1. Personnes-ressources du projet et renseignements de l'organisation

Indiquez la dénomination sociale complète et l'adresse de l'organisation, puis incluez une brève description de son mandat, des années d'activités, de la structure de gouvernance et de l'équipe de gestion. Fournissez le numéro d'enregistrement d'organisme de bienfaisance, le cas échéant. De plus, vous devez préciser les coordonnées de deux personnes responsables du projet. Ces deux personnes doivent connaître le contenu de la proposition du projet. L'une des deux doit être la personne qui signe l'entente pour le compte de l'organisation.

2. Résumé du projet

Indiquez le titre, l'emplacement, les dates de début et de fin prévues pour le projet. Également, présentez le montant de financement demandé dans le cadre des Initiatives des écosystèmes du Canada atlantique par exercice, le dossier de la demande et l'historique de financement par Environnement Canada. Le titre et la description du projet seront utilisés dans toutes les communications du Ministère pour parler du projet, et la description peut être rendue publique si la proposition obtient une approbation de financement.

3. Description du projet

Dans cette section, vous devez présenter les détails du projet, y compris les priorités du programme, les activités admissibles, l’objectif du projet, ses buts et objectifs, les activités clés et le plan de travail, l’expérience de l’équipe du projet et les partenaires du projet.

a) Priorités du programme

Indiquez laquelle des trois priorités du programme (qualité de l'eau, habitat et perte de biodiversité ou effets du changement climatique) correspond le mieux à votre proposition. Pour chaque priorité, le projet doit porter sur un ou plusieurs secteurs précisés dans la liste. Sélectionnez ceux qui correspondent le mieux à votre proposition.

b) Activités admissibles

Sélectionnez une ou plusieurs activités admissibles de planification et prise de décision, connaissance et science ou action. Dans le cadre de l'activité sélectionnée, indiquez laquelle des sous-activités admissibles du projet correspond le mieux votre proposition.

c) But du projet

En quelques phrases, expliquez le but de ce projet. Décrivez la ou les priorités visées, la façon dont elles seront prises en compte dans le cadre de ce projet et pourquoi ce dernier est important pour les écosystèmes. On vous encourage à utiliser des termes d’action, comme augmenter, réduire, améliorer, prévenir, etc.

d) Buts et objectifs du projet

Indiquez les buts et objectifs du projet qui seront atteints dans les délais du projet ainsi que les résultats escomptés. Utilisez les objectifs (stratégique, mesurable, réalisable, réaliste et limité dans le temps). Expliquez clairement comment le projet sera avantageux pour les écosystèmes.

e) Activités clés/Plan de travail

Fournissez des détails pour chaque activité à réaliser dans le cadre du projet proposé. Décrivez les techniques utilisées, les résultats escomptés et l'échéancier de chaque activité. Incluez une description des renseignements qui seront fournis à Environnement Canada afin de faire la preuve que l'activité a été réalisée selon ce qui avait été décrit. Indiquez une date de début et une date de fin pour chaque activité à réaliser.

f) Expérience de l'équipe du projet

Fournissez des détails sur les tâches et responsabilités des personnes participant à la réalisation du projet. Qui seront les personnes qui travailleront sur le projet (le coordonnateur du projet, les bénévoles, les conseillers, les experts techniques, etc.)? Indiquez les qualifications et les expériences pertinentes des membres de l'équipe du projet afin de mettre en évidence l'expérience et la capacité de l'organisation à réaliser le projet.

g) Partenaires du projet

Indiquez chacun des partenaires du projet et expliquez son rôle et son expertise dans le projet. (N'incluez pas de renseignements financiers dans cette section.) On décrit un « partenaire de projet » comme une personne ou une organisation qui partagent les risques et les profits du projet. Un partenaire contribue au projet (connaissances, compétences ou ressources), peut bénéficier d'une certaine manière de la réussite du projet et se voit attribuer un rôle précis dans l'accomplissement de ce projet.

4. Évaluation

a) Plan d'évaluation

Présentez un plan d'évaluation qui démontre clairement comment vous déterminerez si les buts et les objectifs du projet ont été atteints. Le plan doit comprendre la méthodologie et tout calcul ou formule utilisé pour mesurer les résultats du projet.

b) Critère d'évaluation

Décrivez comment votre proposition répond à chacun des critères d'évaluation. Vous ne devez pas répéter les renseignements que vous avez inscrits dans votre proposition, toutefois, cette section représente une occasion de préciser comment votre projet répond aux critères obligatoires qui sont les critères clés qui serviront à évaluer votre proposition.

c) Indicateurs de rendement

Les indicateurs de rendement définissent un ensemble de valeurs qui servent à évaluer les résultats atteints grâce au projet en vue d'atteindre ses objectifs. Le premier ensemble d'indicateurs comporte des indicateurs relatifs au projet, et vous devez indiquer une valeur cible pour chacun de ceux qui sont énumérés. Le deuxième ensemble d'indicateurs comporte des indicateurs environnementaux, et vous devez choisir au moins un (1) indicateur qui s'applique à votre projet dans la liste. Lorsque vous aurez défini les indicateurs de rendement à surveiller, attribuez une cible qui convient à chacun dans votre dossier de demande. Veuillez fournir une description de la façon dont la cible a été calculée. Vous devrez rendre compte des cibles dans les rapports de situation du projet.

5. Prévision de trésorerie

Veuillez remplir le classeur Excel « Flux net de trésorerie des Initiatives des écosystèmes du Canada atlantique 2016-2019.xls » et présentez-le dans le dossier de votre demande. Les prévisions de trésorerie comprennent tous les contributeurs au projet, les dépenses totales du projet et l'utilisation des fonds d'Environnement Canada pour chaque année du projet. Les directives indiquant la façon de remplir les tableaux sont comprises dans le premier onglet du classeur.

Les contributeurs au projet peuvent être définis selon les catégories suivantes :

Partenaire : Une personne ou une organisation qui joue un rôle actif dans le projet, procure des ressources financières ou en nature et est investi dans les résultats du projet.

Bailleur de fond/contributeur : Une personne ou une organisation qui contribue à assumer en partie ou l'ensemble des coûts du projet, soit en espèces ou en nature.

Intervenant : Une personne ou une organisation qui a un intérêt dans le résultat du projet. Soutient le projet en principe et peut s'intéresser aux résultats, mais ne participe pas activement à la réalisation du projet.

6. Présentation du dossier de la demande

Le dossier de la demande doit comprendre les éléments suivants :

  • un formulaire de demande rempli;
  • les prévisions de trésorerie produites (classeur Excel « Flux net de trésorerie des Initiatives des écosystèmes du Canada atlantique 2016-2019.xls »);
  • les lettres d'appui indiquant les contributions garanties en espèces ou en nature pour le projet doivent être comprises dans le dossier de la demande;
  • d'autres renseignements à l'appui (le cas échéant), comme des cartes de site, des documents de référence, des données justificatives, etc.

Vous trouverez une liste de vérification de la demande à la fin du présent formulaire de demande. Utilisez-le pour vous assurer d'inclure tous les éléments de la demande.

Le dossier de demande doit être acheminé par courriel à l'adresse aei-iea@ec.gc.ca au plus tard à minuit le 20 novembre 2015.

Coordonnées

Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec Environnement Canada :

Région du Québec et de l’Atlantique
Environnement Canada
45, promenade Alderney
16e étage, Queen Square
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)  B2Y 2N6
Téléphone : 902-426-8521
ou 1-800-663-5755 (sans frais)
Télécopieur : 902-426-2062
Courriel : aei-iea@ec.gc.ca

Glossaire des termes

Approche axée sur l'écosystème :
Une approche axée sur les écosystèmes prend en considération l'ensemble de l'écosystème et l'interconnectivité de ses éléments; les espèces individuelles, collectivités, fonctions et éléments de l'écosystème sont gérés dans l'ensemble plutôt qu'individuellement. L'objectif est de préserver, de protéger, de mettre en valeur et de conserver la santé écologique à long terme des écosystèmes naturels du Canada atlantique. L'approche axée sur l'écosystème intègre les approches complémentaires afin de mieux prendre en charge les enjeux écologiques complexes au sein des écosystèmes. Un écosystème comprend tous les organismes vivants, y compris les humains, ainsi que l'environnement physique fonctionnant en unité.
Effets cumulatifs
Les effets sur les écosystèmes résultant des diverses interactions dans les activités humaines et les processus naturels qui s'accumulent au fil du temps. Ces activités directes et indirectes sont combinées pour produire ensemble des effets sur les écosystèmes. Par exemple, les écosystèmes peuvent être endommagés par les effets combinés des activités humaines, comme la pollution de l'air, des terres ou de l'eau et autres activités de développement humain.
Espèce d'intérêt :
Dans le contexte de conservation de la faune, « espèce d'intérêt » est un terme informel, qui n'est pas défini dans la Loi fédérale sur les espèces en voie de disparition. Le terme fait communément référence aux espèces qui sont en déclin ou semblent nécessiter des mesures focalisées de conservation dans un écosystème en particulier.
Zone côtière
La zone côtière est la zone de contact où la terre rencontre l'océan, comprenant les environnements riverains ainsi que les eaux côtières adjacentes. La zone peut englober les plages et les dunes, les estuaires, les terres humides et autres caractéristiques des côtes, ainsi que la terre adjacente qui s'écoule directement dans les eaux côtières.

Note de bas de page

Note 1 de bas de page

Les programmes de soutien de l'emploi au sein de Service Canada et les programmes à l'intention des personnes faisant partie d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada font exception à cette exigence.

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