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Stratégie ministérielle de développement durable de 2013-2014

Programme sur la qualité de l’air

Programmes de l’AAP 2013-2014Programme sur la qualité de l’airRéalisations attendues
Thème du Programme sur la qualité de l’air : Adaptation
2.1.3 Information, prévisions et outils climatologiquesPrévisions et scénarios en matière de changements climatiques

Dépenses prévues pour 2013-2014 : 5,78 millions de dollars
En 2013-2014, on mettra l’accent sur la production et la diffusion de nouvelles connaissances et données sur les changements climatiques et la variabilité, en créant des modèles informatiques et des scénarios climatiques qui aideront à prévoir les variations climatiques saisonnières et à plus long terme; en comprenant les tendances et les extrêmes de la température et des précipitations; en continuant d’améliorer les processus relatifs à la surface du sol et à la cryosphère (neige et glace) en vue de la modélisation climatique. Ces données appuient le processus décisionnel fédéral concernant l’atténuation des variations climatiques et à l’adaptation à ceux-ci.
Thème du Programme sur la qualité de l’air : Programme de la réglementation de la qualité de l’air
1.3.2 Évaluation et approches axées sur les écosystèmesAnalyse à l’appui de la réglementation

Dépenses prévues pour 2013-2014 : 1,37 million de dollars
Conseils et soutien technique en lien avec les évaluations environnementales.
2.1.2 Information météorologique liée à la santéCollecte de données et déclaration de polluants atmosphériques

Dépenses prévues pour 2013-2014 : 7,90 millions de dollars
Environnement Canada s’attend à atteindre plusieurs objectifs en ce qui concerne la Cote air santé (CAS) : créer, en partenariat avec Santé Canada, des stratégies efficaces et des activités connexes afin de faciliter la mise en œuvre de la CAS au Nouveau-Brunswick, en Ontario et au Québec; améliorer les outils de modélisation et l’accès aux données afin d’accroître l’exactitude des prévisions de la CAS; et tirer profit des technologies de diffusion et des médias sociaux afin d’augmenter la portée de la CAS.

Grâce aux travaux, on élargira la portée de la CAS, en mettant l’accent sur les collectivités du Nord.
3.2.1 Programme de réglementation sur les changements climatiques et la qualité de l’airRèglement sur l’électricité

Dépenses prévues pour 2013-2014 : 1,38 million de dollars
En 2013-2014, Environnement Canada mettra l’accent sur la mise en œuvre du règlement sur la production d’électricité à partir du charbon qui a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada en septembre 2012, et l’élaboration d’un règlement sur la production d’électricité à partir du gaz naturel.
3.2.1 Programme de réglementation sur les changements climatiques et la qualité de l’airRèglements visant les secteurs à forte intensité d’émissions et tributaires du commerce

Dépenses prévues pour 2013-2014 : 3,51 millions de dollars
En 2013-2014, parmi les activités particulières qui seront réalisées, on compte l’élaboration de règlements et d’autres instruments afin de réduire les émissions des principaux polluants atmosphériques des secteurs des pâtes et papiers, de l’aluminium, des fonderies de métaux communs, du ciment, du fer et de l’acier, des boulettes de minerai de fer, de la potasse, des produits chimiques et des engrais; ainsi que la poursuite de discussions avec les secteurs mentionnés ci-dessus et le secteur de la chaux sur les approches réglementaires pour lutter contre les GES. On prévoit publier certaines de ces mesures réglementaires portant sur les émissions de GES et de polluants atmosphériques en 2013-2014.
3.2.1 Programme de réglementation sur les changements climatiques et la qualité de l’airRéglementation sur le transport

Dépenses prévues pour 2013-2014 : 8,49 millions de dollars
On poursuivra les travaux, en collaboration avec les États-Unis, concernant les normes sur les émissions de GES du transport en Amérique du Nord, en finalisant et en mettant en œuvre des normes pour les véhicules lourds (année modèle 2014 et années ultérieures), en continuant de mettre en œuvre le règlement touchant les véhicules légers (années modèles 2011 à 2016), et en finalisant la version préliminaire des normes pour les camionnettes et les automobiles (années modèles 2017 à 2025) publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada en décembre 2012.
3.2.1 Programme de réglementation sur les changements climatiques et la qualité de l’airRèglements visant le secteur du pétrole et du gaz

Dépenses prévues pour 2013-2014 : 3,13 millions de dollars
Afin de réduire le niveau d’émissions, on définira des exigences concernant les polluants atmosphériques et les GES, et on créera et promulguera des règlements et d’autres instruments de gestion du risque.
3.2.1 Programme de réglementation sur les changements climatiques et la qualité de l’airRèglements visant les produits de consommation et commerciaux

Dépenses prévues pour 2013-2014 : 1,20 million de dollars
On a déterminé que les composés organiques volatils (COV) contribuent à la formation de smog, ce qui est nocif pour la santé et l’environnement. On luttera contre les émissions de COV des produits de consommation et commerciaux grâce à un ensemble évolutif d’instruments de contrôle, y compris la modification du projet de Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) de certains produits proposé.
3.2.1 Programme de réglementation sur les changements climatiques et la qualité de l’airAnalyse à l’appui de la réglementation

Dépenses prévues pour 2013-2014 : 3,55 millions de dollars
Analyse économique à l’appui des règlements.
3.2.1 Programme de réglementation sur les changements climatiques et la qualité de l’airRecherche, suivi et modélisation atmosphériques

Dépenses prévues pour 2013-2014 : 18,41 millions de dollars

Surveillance et modélisation des gaz à effet de serre et des aérosols (incluant les polluants atmosphériques de courte durée)

  • La surveillance améliorée des GES et des aérosols (y compris le carbone noir) et la modélisation climatique pour créer des méthodes permettant de faire l’estimation axée sur des observations des sources gérées et non gérées (sources et puits de carbone) et accroître la compréhension de l’impact des GES et des aérosols (y compris le carbone noir) sur le climat et les données connexes de la neige et de la glace.
  • La définition de valeurs de référence et la caractérisation améliorée des émissions de GES au Canada, afin de contribuer à la vérification des engagements nationaux et internationaux en matière d’atténuation, et d’appuyer l’élaboration et l’évaluation d’objectifs relatifs aux émissions, d’inventaires et de règlements. Les données serviront à établir les valeurs de référence grâce auxquelles on peut évaluer l’impact environnemental. En outre, elles serviront à déterminer les progrès réalisés avec la mise en œuvre des règlements.

Surveillance et modélisation de la qualité de l’air

  • Mener des activités de recherche, de surveillance et de modélisation des polluants atmosphériques afin de contribuer à la compréhension des impacts des émissions sur la santé humaine et l'environnement. Cela augmentera les connaissances et l'information associées au transport à grande distance, à la transformation et au dépôt de polluants, améliorera les outils à l’appui de l’élaboration de règlements sur les émissions de polluants atmosphériques et de normes sur la qualité de l’air ambiant; améliorera les outils servant à prévoir et à décrire les avantages résultant des mesures politiques et réglementaires et des mécanismes de conformité, et améliorera la compréhension des contributions et des tendances des sources.
  • L'accent sera mis sur la nécessité de documenter le Système de gestion de la qualité de l'air (SGQA) car ce système dépend en grande partie d'une surveillance efficace de la qualité de l'air et des résultats des recherches, de la compréhension des mouvements transfrontaliers des polluants atmosphériques, de la modélisation et de la production de rapports. Les activités des sciences atmosphériques documenteront également les engagements du Canada en lien avec l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air.
3.2.1 Programme de réglementation sur les changements climatiques et la qualité de l’airImpacts des polluants atmosphériques sur la santé et l'environnement

Dépenses prévues pour 2013-2014 : 3,14 millions de dollars

Parmi les réalisations attendues dans le cadre de ce programme, on compte :

  • évaluations scientifiques des impacts biologiques des dépôts acides et de mercure sur la biodiversité aquatique, et évaluations de la santé des indicateurs de la faune et leurs écosystèmes dans les environnements canadiens sélectionnés;
  • composantes d'évaluation des effets et des risques sur la faune faisant partie des évaluations nationale et internationale des impacts du mercure et des dépôts acides;
  • compréhension accrue de l'efficacité du règlement sur la pollution atmosphérique à protéger ou à améliorer les écosystèmes canadiens.
3.2.1 Programme de réglementation sur les changements climatiques et la qualité de l’airScience des sables bitumineux

Dépenses prévues pour 2013-2014 : 2,84 millions de dollars
Collaborer avec le gouvernement de l'Alberta et d'autres parties intéressées en vue de mesurer les principaux contaminants atmosphériques. Ces travaux viseront à déterminer les conditions de base et à établir des tendances, comprendre la contribution des dépôts atmosphériques et le mouvement de ces contaminants, et à utiliser les modèles de qualité atmosphérique (c.-à-d. GEM-MACH) pour prévoir les répercussions du développement des sables bitumineux.

Environnement Canada offrira un appui aux évaluations environnementales et autres activités liées au programme des effets cumulatifs des sables bitumineux.
3.2.1 Programme de réglementation sur les changements climatiques et la qualité de l’airIntégration des connaissances scientifiques, reddition des comptes et avantages des mesures prises

Dépenses prévues pour 2013-2014 : 0,78 million de dollars
Fourniture de données scientifiques sur la qualité de l’air et prestation de conseils scientifiques sur les substances (p. ex. le mercure) ou les enjeux atmosphériques (p. ex. le smog) qui décrivent les sources et les tendances et concentrations ambiantes. Cela permettra d’analyser les répercussions sur la santé et l’environnement de la population canadienne, ainsi que de décrire les avantages prévus à la suite de mesures réglementaires et d’autres mesures visant à réduire les émissions au Canada et d’autres pays.
3.2.1 Programme de réglementation sur les changements climatiques et la qualité de l’airCollecte de données et déclaration des gaz à effet de serre

Dépenses prévues pour 2013-2014 : 7,71 millions de dollars

Les objectifs d’Environnement Canada en ce qui a trait à la surveillance et à la déclaration des GES, sont de maintenir la capacité institutionnelle existante de fournir un système de surveillance, de responsabilisation et de déclaration amélioré en vue de produire un rapport d'inventaire national (RIN) conforme aux attentes de l'ONU, ainsi qu’un rapport national sur les émissions des installations dans le cadre du Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre (PDGES), afin de veiller au respect de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999 (LCPE de 1999).

Parmi les réalisations du RIN de 2013-2014, il y a l’alignement constant du secteur économique et des activités de publication harmonisées avec celles du Rapport sur les tendances en matière d’émissions, et la déclaration harmonisée avec les Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement et le PDGES.

En outre, on se prépare en vue de la mise en œuvre des nouvelles exigences de déclaration des GES en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) négociées à l’échelle internationale, dont :

  • des changements aux processus d’estimation des GES (nouveaux potentiels de réchauffement planétaire) et l’ajout d’un nouveau gaz (trifluorure d’azote);
  • de nouvelles données particulières à des secteurs à déclarer (p. ex. émissions de mines de charbon abandonnées, nouvelles technologies automobiles);
  • des changements particuliers à des secteurs en ce qui a trait aux méthodes actuelles d’estimation (p. ex. produits du bois récoltés).

Parmi les réalisations du PDGES, il y a :

  • l’élaboration d’exigences en matière de déclarations, et la publication dans l’avis annuel de la Gazette du Canada;
  • la collecte de données de 2012 par le moyen du Guichet unique, et la prestation d’un soutien aux déclarants du PDGES grâce à une orientation technique, à une formation, à des webinaires et à un service de dépannage;
  • la contribution au rapport biennal sur les GES au Canada et la diffusion de communications nationales.
3.2.1 Programme de réglementation sur les changements climatiques et la qualité de l’airCollecte de données et déclaration des polluants atmosphériques

Dépenses prévues pour 2013-2014 : 0,57 million de dollars

Les réalisations attendues en lien avec l’inventaire des émissions de polluants atmosphériques comprennent :

  • l'élaboration et la publication de l'information détaillée et précise sur les émissions de polluants atmosphériques pour les sources industrielles et non industrielles (y compris le secteur des transports) qui facilitent l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi des progrès des règlements et des stratégies de gestion de la qualité de l'air;
  • l’élaboration d’estimations des émissions et l’appui à l’élaboration de règlements et de politiques pour les sources mobiles et les carburants (p. ex. véhicules routiers et hors route);
  • la mise à jour et la publication de tendances en ce qui concerne les inventaires de polluants atmosphériques complets de 1985 à 2011;
  • des données et une expertise technique à l’appui du SGQA des EBEI et de l’élaboration de règlements en ce qui a trait aux émissions atmosphériques.
3.2.1 Programme de réglementation sur les changements climatiques et la qualité de l’airCollecte de données et rapports intersectoriels

Dépenses prévues pour 2013-2014 : 3,05 millions de dollars

Voici les réalisations attendues :

  • dédoublement et fardeau administratif réduits pour l'industrie qui doit déclarer des données en vue d'appuyer la mise en œuvre du règlement du PRQA et l'élaboration du programme et des politiques, et la réduction des coûts pour les Canadiens;
  • amélioration de la cohérence et de l'efficacité des données communes / de base déclarées à Environnement Canada par le moyen du Guichet unique, permettant ainsi d'appuyer la prise de décision et la mise en œuvre du PRQA;
  • élargissement du système de Déclaration à guichet unique d'Environnement Canada pour tenir compte des besoins et des exigences des programmes, des systèmes, des partenaires et des utilisateurs du PRQA.
3.2.1 Programme de réglementation sur les changements climatiques et la qualité de l’airPolitique sur les gaz à effet de serre

Dépenses prévues pour 2013-2014 : 4,60 millions de dollars

Les réalisations prévues étaient liées à l'avancement des priorités du gouvernement en matière de changements climatiques, notamment grâce à l'élaboration et à la mise en œuvre d’un plan réglementaire sectoriel du gouvernement en vue de réduire les émissions de GES au Canada, harmonisée avec les États-Unis selon le cas, afin de contribuer à atteindre la cible nationale de réduction des GES du Canada de 17 % en dessous des niveaux de 2005 d'ici 2020.

Plus spécifiquement, voici une liste des réalisations prévues :

  • l’appui au programme du gouvernement sur les changements climatiques grâce à la prestation d'analyse économique et de politique stratégique, de conseils, et d'une coordination pour l'élaboration de règlements sur les GES pour les secteurs de l’électricité, du pétrole et du gaz et des secteurs à forte intensité d’émissions et tributaires du commerce;
  • la surveillance et l'analyse continues des initiatives existantes et émergentes provinciales, régionales et américaines sur les changements climatiques et de leurs implications pour l'élaboration d'une politique fédérale sur le climat;
  • la prestation d'analyses de politiques stratégiques et la coordination des travaux du gouvernement fédéral sur les polluants à courte durée ayant un effet sur le climat pour appuyer l'engagement du Canada dans divers forums internationaux sur cet enjeu.
3.2.1 Programme de réglementation sur les changements climatiques et la qualité de l’airAnalyse transversale

Dépenses prévues pour 2013-2014 : 3,13 millions de dollars
  • Modélisations, analyses et recherches économiques en vue d'appuyer la prise de décision documentée du gouvernement fédéral sur les approches stratégiques visant à réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques. Également, analyse des impacts sur la compétitivité de ces approches.
  • Environnement Canada déterminera les possibilités de simplification des processus de déclaration et d'augmentation de l'efficacité en assurant l'intégration avec les autres initiatives pangouvernementales connexes telles que la SFDD.
3.2.1 Programme de réglementation sur les changements climatiques et la qualité de l’airPolitique sur les polluants atmosphériques

Dépenses prévues pour 2013-2014 : 2,42 millions de dollars

Des réalisations sont attendues en lien avec la mise en œuvre du nouveau Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA), y compris l’élaboration et la mise en œuvre de règlements et d’autres instruments pour réduire les émissions de polluants atmosphériques des principales industries, et le déploiement d’efforts pour gérer la qualité de l’air à l’échelle nationale.

Parmi les réalisations attendues, il y a :

  • mettre en œuvre des mesures afin de réduire les émissions de polluants atmosphériques des chaudières et des fournaises des secteurs du pétrole et du gaz, de l’électricité, des pâtes et papiers, des mines, de la transformation, des produits chimiques et des engrais;
  • définir des normes canadiennes sur la qualité de l’air ambiant pour les matières particulaires fines (MP2.5) et l’ozone troposphérique, et mettre à jour les normes concernant le dioxyde d’azote et le dioxyde de soufre;
  • mettre en œuvre un cadre pour aborder les questions transfrontalières, et surveiller le SGQA et en faire état;
  • lutter davantage contre la pollution atmosphérique transfrontalière en Amérique du Nord en discutant avec les États-Unis de l’ajout éventuel d’une annexe à l’Accord sur la qualité de l’air afin d’aborder la question des matières particulaires;
  • prendre part à des initiatives sur la qualité de l’air trilatérales en vertu de la Commission nord-américaine de coopération environnementale.
3.3 Promotion de la conformité et application de la loi – PollutionPromotion de la conformité et contrôle de l’application de la loi

Dépenses prévues pour 2013-2014 : 6,68 millions de dollars

Parmi les réalisations attendues en lien avec le Programme sur la qualité de l’air (PQA), notons une meilleure conformité de l'industrie et l'application des règlements mis en œuvre dans le cadre du PRQA. Voici une liste des principales réalisations prévues :

  • élaboration de stratégies de conformité et de plans de promotion de la conformité pour des instruments nouveaux ou modifiés du PRQA;
  • élaboration de documents de promotion de la conformité et prestation d'activités de promotion de la conformité à l'échelle régionale pour les petites et moyennes entreprises, les Premières nations et la grande maison fédérale (s’il y a lieu) pour ce qui est des instruments nouveaux et modifiés du PRQA;
  • prestation de cours de formation sur la promotion de la conformité aux agents de promotion de la conformité sur les nouvelles exigences du PRQA;
  • fourniture de conseils et d’orientation solides aux gestionnaires du risque afin d'appuyer l'élaboration et la mise en œuvre d'instruments dans le cadre du PRQA;
  • coordination des activités de promotion de la conformité et d'application de la loi afin d'assurer les activités complémentaires;
  • surveillance de l'utilisation efficace des outils de gestion de l'information aux fins de production de rapports sur les activités et les résultats concernant les instruments du PRQA;
  • prestation d’une expertise scientifique et technique poussée à l’appui de l’élaboration et de la mise en œuvre des instruments du PRQA.
4.1.1 Soutien à la gouvernance et à la gestionAnalyse à l’appui de la réglementation

Dépenses prévues pour 2013-2014 : 0,90 million de dollars
Analyse juridique à l’appui des règlements.
Thème du Programme sur la qualité de l’air : Énergie propre reliée au transport
3.2.1 Programme de réglementation sur les changements climatiques et la qualité de l’airInitiative réglementaire du secteur maritime

Dépenses prévues pour 2013-2014 : 2,08 millions de dollars
Environnement Canada gérera la nouvelle norme sur le carburant marin finalisée en vertu du Règlement sur le soufre dans le carburant diesel de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999 (LCPE de 1999). En outre, Environnement Canada continuera de collaborer avec Transports Canada, afin de créer des normes mondiales pour l’Organisation maritime internationale qui limiteront les émissions de GES et de polluants atmosphériques des activités de navigation maritime, réalisera des travaux pour évaluer le potentiel de réduction des émissions des nouvelles technologies destinées aux bateaux, et continuera d’évaluer les répercussions des émissions de polluants atmosphériques des navires exploités dans l’Arctique canadien.
Thème du Programme sur la qualité de l’air : Mesures internationales
3.2.2 Partenariats internationaux sur les changements climatiques et la qualité de l’airParticipation et négociations internationales en matière de changements climatiques

Dépenses prévues pour 2013-2014 : 4,53 millions de dollars

Le Canada poursuivra sa participation stratégique à une variété de forums internationaux sur le climat tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du processus de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, y compris les réunions multilatérales et bilatérales.

Parmi les réalisations prévues de 2011 à 2016, mentionnons :

  • les résultats des négociations et des initiatives internationales correspondront aux intérêts et aux priorités du Canada.
  • les intérêts canadiens sont protégés et améliorés tant dans les ententes actuelles que dans les nouvelles ententes, ainsi que grâce à la participation à des partenariats clés bilatéraux et multilatéraux.
3.2.2 Partenariats internationaux sur les changements climatiques et la qualité de l’airObligations internationales en matière de changements climatiques

Dépenses prévues pour 2013-2014 : 0,34 million de dollars
En 2013-2014, la réalisation attendue est le versement de la contribution du gouvernement du Canada au GIEC pour l'exercice de 2014, et le versement de la contribution du gouvernement du Canada à l'Institut interaméricain pour l'exercice de 2013-2014.

Parmi les réalisations attendues de ce programme, il y a la contribution du gouvernement du Canada au fonctionnement général du GIEC et de l'Institut interaméricain, ainsi qu'à leurs travaux en cours pour produire de l'information scientifique stratégique sur les changements climatiques.
3.2.2 Partenariats internationaux sur les changements climatiques et la qualité de l’airDialogue et harmonisation avec les États-Unis

Dépenses prévues pour 2013-2014 : 0,85 million de dollars

L’objectif général du Dialogue sur l’énergie propre (DEP), lancé en 2009, est d'améliorer la collaboration bilatérale avec les États-Unis sur la mise au point et le déploiement de technologies d'énergie propre afin de réduire les émissions de GES et de s'attaquer aux changements climatiques.

Réalisations attendues en 2013-2014 :

  • Collaborer avec les États-Unis sur des priorités partagées en matière d'énergie propre afin de contribuer à l'avancement du programme national du Canada sur l'énergie propre.
  • Faire avancer la mise en œuvre du deuxième plan d’action du DEP et les projets connexes des trois groupes de travail bilatéraux.
  • Communiquer les progrès et les réalisations sur le site Web du DEP.
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