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Stratégie ministérielle de développement durable de 2013-2014

Processus décisionnel et pratiques d’Environnement Canada en matière de développement durable

Le concept de développement durable se situe au cœur du mandat du Ministère. Un processus décisionnel à la fois souple et solide est donc essentiel pour qu’il puisse envisager les dimensions sociale, économique et environnementale des enjeux stratégiques, politiques et de programme à mesure qu’ils surgissent. À cette fin, le processus de prise de décisions du Ministère, qui se situe à l’intérieur d’une structure de gouvernance corporative établie, offre à la fois des occasions officielles et officieuses, telles qu’elles sont décrites ci-dessous, de tenir compte des enjeux, d’établir des priorités, de rendre des décisions ou de proposer des recommandations au besoin.

Champion du développement durable

Le champion du développement durable est le sous-ministre adjoint de la Direction générale de la politique stratégique; il assume la direction les responsabilités ministérielles relatives au développement durable. En 2013-2014, le champion :

  • coordonne la formulation et la mise en œuvre de la SFDD de 2013-2016 et du cadre de gestion;
  • dirige et coordonne, de façon générale, la mise en œuvre de la Loi fédérale sur le développement durable du Ministère, grâce à une mobilisation interministérielle efficace et au Bureau du développement durable;
  • assure le leadership du Ministère sur le plan de l’évaluation environnementale stratégique.

Évaluations environnementales stratégiques

Afin d’assurer que les considérations environnementales reçoivent l'attention appropriée lors du processus décisionnel, le Cabinet a distribué une directive à tous les ministères et organismes du gouvernement. Cette Directive, qui s'intitule Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, énonce des obligations claires quant aux évaluations environnementales stratégiques (EES). Elle précise que les ministres peuvent s’attendre à une évaluation environnementale stratégique d'un projet de politique, de plan ou de programme lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :

  • le projet de politique, de plan ou de programme est soumis à l'approbation d'un ministre ou du Cabinet;
  • la mise en œuvre du projet peut entraîner des effets importants, tant positifs que négatifs, sur l'environnement.

La Directive du Cabinet exige que les EES prennent en considération la portée et la nature des effets potentiellement positifs ou négatifs de ces projets sur l'environnement, ainsi que les possibilités d'atténuation et d’amélioration. La SFDD engage le gouvernement fédéral à tenir compte des objectifs et des cibles de la SFDD lorsqu’il entreprend des EES.

Environnement Canada s'assurera qu'il continue de respecter la Directive du Cabinet et qu’il élaborera des EES de qualité qui tiennent compte des cibles et des buts de la SFDD. Une politique ministérielle sur les EES est en place en vue de déterminer les principaux éléments d’un système de gestion EES bien rodé. Parmi ces éléments, notons des responsabilités et des procédures claires, des documents d’orientation à jour ainsi qu’un système complet de suivi des EES.

Environnement Canada continuera de mettre en œuvre sa politique sur les EES et d’améliorer son rendement à cet égard. Le Ministère s’assurera notamment que :

  • des EES de qualité soient menées pour les projets de politiques, de plans et de programmes, comme l’exige la Directive du Cabinet;
  • les EES comportent une analyse détaillée des impacts potentiels d’un projet sur l’atteinte des buts et des cibles de la SFDD;
  • les EES comportent des mesures pour atténuer les effets environnementaux néfastes (y compris les effets sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD) et à améliorer les effets environnementaux positifs;
  • des déclarations publiques soient publiées lorsque des EES ont été annoncées ou approuvées;
  • selon la Directive du Cabinet, Environnement Canada répond aux demandes des autres ministères et organismes fédéraux de fournir des conseils d’experts en politique, une analyse technique et scientifique ainsi que des conseils sur le développement durable et les effets potentiels de ces initiatives sur l’environnement.

Le Rapport ministériel sur le rendement de 2013-2014 d’Environnement Canada fournira une description des impacts réels ou prévus des propositions du Ministère sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, comme ils seront mentionnés dans les EES de l‘année en cours.

Outils pour la prise de décision

Résumés des études d’impact de la réglementation

Environnement Canada utilise des résumés d’études d’impact de la réglementation (REIR) pour déterminer les répercussions prévues des initiatives réglementaires, conformément à la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation.

Un REIR présente une synthèse de l'information convaincante et non technique qui permet aux différents publics de comprendre la réglementation et ses répercussions. Il comprend la raison pour laquelle la question est réglementée, les objectifs du gouvernement ainsi que les coûts et les avantages de la réglementation, y compris l’efficacité de la réglementation en ce qui a trait aux objectifs environnementaux. Elle indique également quelles seront les personnes concernées, lesquelles ont été consultées pendant la préparation de la réglementation et de quelle façon le gouvernement en évaluera et en mesurera le rendement par rapport aux objectifs qu'il a indiqués, ce qui augmente la transparence à l’appui des décisions que prend le gouvernement en matière de développement durable. Ce site Web renferme une liste des règlements d’Environnement Canada, ainsi que leurs REIR.

Collaboration intergouvernementale et consultation des intervenants

Les décisions et les mesures d'Environnement Canada en matière de développement durable requièrent la collaboration, les partenariats et l'échange de renseignements avec des partenaires et des intervenants clés, notamment d’autres ordres du gouvernement, les peuples autochtones, l'industrie, les organisations environnementales non gouvernementales ainsi que les citoyens canadiens. À ce titre, Environnement Canada espère favoriser des relations positives à long terme avec ces groupes d'intervenants dans l'ensemble de ses activités. Par exemple, les relations avec les partenaires provinciaux et territoriaux évoluent grâce à des accords bilatéraux ainsi qu'à la participation à des forums multilatéraux, comme le Conseil canadien des ministres de l'Environnement. De plus, le Ministère consulte et mobilise les peuples autochtones et les intervenants afin de respecter les priorités de base, comme la protection et la conservation de notre air, de notre eau, de notre faune et de nos aires naturelles.

Surveillance, production de rapports et amélioration des politiques

La mesure et l’évaluation du rendement sont complémentaires. Bien que la mesure du rendement soit permanente et qu'elle mette l'accent sur la quantification de certains aspects du rendement, l'évaluation n'est qu'un aperçu ponctuel. Les renseignements recueillis régulièrement à propos de la mesure du rendement sont utilisés dans une évaluation périodique qui, une fois analysée dans le contexte de la collecte de données propres à l'évaluation, fournit une évaluation plus approfondie et indépendante des résultats atteints.

Surveillance et production de rapports continues

La mise en œuvre de la SMDD sera suivie et présentée de façon continue de deux manières différentes :

  • la déclaration périodique au Comité exécutif de gestion par le champion du développement durable;
  • la déclaration dans les Rapports ministériels sur les plans et les priorités et les Rapports ministériels sur le rendement.
Évaluation et vérification

La SFDD[1] sera évaluée dans le cadre de l'évaluation du Programme des indicateurs de durabilité et de déclaration d'Environnement Canada. L'évaluation traitera de questions sur la pertinence et le rendement, conformément à la Politique d’évaluation du Conseil du Trésor (2009). L'évaluation repose sur une information solide et crédible en matière de mesure du rendement qui permet de montrer les progrès relatifs aux résultats escomptés du programme.

Amélioration de la politique

À la suite à l'évaluation de 2014-2015, l'équipe de gestion qui dirige la contribution d'Environnement Canada à la SFDD élaborera une réponse de la direction constituée de mesures claires et concises en matière de gestion afin de répondre aux recommandations de l'évaluation. Cette réponse permettra à la direction et aux évaluateurs de mieux déterminer les progrès et elle facilitera la capacité de l’évaluateur à évaluer le retrait ou l’achèvement des mesures de gestion.

La Division de l'évaluation surveille et signale régulièrement l'état des mesures de gestion prises pour répondre aux recommandations de l'évaluation. Cette approche fournit au Comité ministériel de l'évaluation d'Environnement Canada (présidé par le sous-ministre), des renseignements opportuns sur la façon dont le Ministère examine les risques ou les lacunes et s’en occupe ainsi que sur la façon dont il saisit les occasions d’agir mises en relief lors des évaluations.

Le Comité consultatif externe de vérification offre également une fonction de remise en question au programme ainsi que des conseils et des recommandations indépendants et objectifs au sous-ministre.


[1] L'évaluation interne comprendra la fonction de secrétariat, occupée par Environnement Canada, ainsi que les éléments propres à Environnement Canada à l’intérieur de la SFDD.

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